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Hôtel Guadeloupe Palm Suites

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Hôtel Guadeloupe Palm Suites

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MENTIONS LÉGALES – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MÉDIATION – CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 28 août 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet https://www.guadeloupe-palm-suites.com est édité par :

GUADELOUPE PALM SUITES
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
Siège social : Route des Maraîchers, 97118 Saint-François, Guadeloupe
Établissement : Hôtel Guadeloupe Palm Suites, Lieu-dit Richeplaine Favreau, 97118 Saint-François, Guadeloupe
SIREN : 820 902 807
SIRET : 820 902 807 00016
RCS : 820 902 807 RCS Pointe-à-Pitre
RNE : 820 902 807
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71820902807
Code APE : 55.10Z – Hôtels et hébergement similaire
Téléphone : +590 590 90 71 76
E-mail : [email protected]

Présidente et directrice de la publication : Madame Olivia ROUIL.

L'établissement Guadeloupe Palm Suites est un Hôtel de Tourisme classé 4 étoiles, classement Atout France en date du 30 mars 2022.

2. HÉBERGEMENT ET SOLUTION TECHNIQUE DU SITE

Le site utilise la solution Lodgify.

Lodgify / Codebay Solutions Limited
Magma House
16 Davy Court Way
Castle Mound Way
Rugby, Warwickshire CV23 0UZ
Royaume-Uni
Company number : 05903966
Téléphone France : +33 9 74 59 31 00

Lodgify assure notamment la fourniture de la plateforme technique permettant la présentation des hébergements, la gestion des disponibilités et la réservation en ligne.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE RÉSERVATION

3. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Réservation, ci-après les « CGV », régissent les réservations et prestations d'hébergement conclues directement avec la société GUADELOUPE PALM SUITES, notamment par l'intermédiaire du site www.guadeloupe-palm-suites.com, par téléphone, par courrier électronique ou directement auprès de l'établissement.

Toute réservation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

Lorsque la réservation est réalisée par l'intermédiaire d'une plateforme tierce telle qu'une agence de voyage en ligne, les conditions particulières affichées et acceptées sur cette plateforme peuvent également s'appliquer à la réservation concernée.

4. INFORMATIONS SUR L'HÉBERGEMENT

Guadeloupe Palm Suites est un Hôtel de Tourisme classé 4 étoiles situé à Saint-François en Guadeloupe.

L'établissement dispose notamment d'une connexion Wi-Fi gratuite.

Les caractéristiques essentielles de chaque catégorie de chambre ou suite, sa capacité d'accueil, ses équipements, son prix, ses disponibilités ainsi que les éventuelles prestations comprises sont indiqués lors de la consultation de l'offre et avant la validation de la réservation.

Les photographies et illustrations présentées sur le site ont pour objet de permettre au client d'apprécier le niveau et les caractéristiques générales des hébergements. Des différences mineures peuvent exister entre une photographie et la chambre effectivement attribuée sans que celles-ci constituent une modification substantielle de la prestation réservée.

5. PRIX

Les prix des hébergements sont librement déterminés par GUADELOUPE PALM SUITES.

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation pour les dates, le nombre de personnes et la catégorie d'hébergement sélectionnés.

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsque les taxes concernées peuvent être intégrées au prix.

Les éventuelles prestations supplémentaires sont indiquées séparément avant leur commande.

La présence ou non d'un petit-déjeuner dans le tarif réservé est précisée dans l'offre sélectionnée. Le petit-déjeuner n'est compris dans le tarif que lorsqu'il est expressément indiqué comme inclus.

Aucun supplément obligatoire non annoncé au client avant la conclusion de la réservation ne pourra être ajouté au prix, à l'exception des taxes dont le montant est fixé ou modifié par une autorité publique.

6. TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour est perçue en supplément du prix de l'hébergement conformément à la réglementation applicable sur le territoire de Saint-François.

Pour l'année 2026, la taxe de séjour applicable est de 2,30 € par personne majeure et par nuitée.

Les personnes âgées de moins de 18 ans sont exonérées de taxe de séjour. Les autres exonérations prévues par la réglementation sont appliquées lorsqu'elles sont justifiées.

Le montant total de la taxe de séjour dépend donc du nombre de personnes assujetties et du nombre de nuitées.

En cas de modification du tarif par la collectivité compétente, le tarif légalement applicable à la date du séjour sera appliqué et communiqué au client.

7. RÉSERVATION

Le client doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa réservation, notamment son identité, ses coordonnées, les dates souhaitées, le nombre de voyageurs et les informations nécessaires au paiement lorsque celui-ci est réalisé en ligne.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.

La réservation devient définitive après validation du processus de réservation et réception par le client d'une confirmation de réservation adressée par GUADELOUPE PALM SUITES ou par la plateforme de réservation utilisée.

La confirmation précise notamment les dates du séjour, la catégorie d'hébergement réservée, le prix et les conditions tarifaires applicables.

8. PAIEMENT

Les modalités de paiement, de prépaiement ou de garantie applicables sont indiquées au client avant la validation de sa réservation.

Selon le tarif sélectionné, un paiement total ou partiel peut être exigé lors de la réservation.

Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de refus de paiement, d'annulation de la transaction par l'organisme bancaire ou d'impossibilité d'obtenir le paiement prévu dans les conditions de réservation, GUADELOUPE PALM SUITES pourra considérer la réservation comme non confirmée ou l'annuler après en avoir informé le client.

9. ANNULATION – MODIFICATION – NON-PRÉSENTATION

Les conditions d'annulation, de modification, de remboursement et de prépaiement peuvent différer selon le tarif sélectionné.

Les conditions particulières applicables à la réservation sont affichées au client avant sa validation et figurent dans la confirmation de réservation.

Ces conditions particulières font partie intégrante du contrat de réservation.

En cas d'annulation ou de modification, le client doit contacter l'établissement ou utiliser le moyen prévu dans sa confirmation de réservation.

En cas de non-présentation du client à la date prévue, les conditions de non-présentation correspondant au tarif réservé seront appliquées.

Lorsqu'un tarif est expressément indiqué comme non annulable ou non remboursable, le montant correspondant reste dû dans les conditions affichées au moment de la réservation.

10. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours applicable à certains contrats conclus à distance ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement, autres que l'hébergement résidentiel, qui doivent être fournies à une date ou pendant une période déterminée.

En conséquence, une réservation d'hôtel effectuée pour des dates déterminées ne bénéficie pas du délai légal de rétractation de quatorze jours.

Les possibilités d'annulation sont exclusivement celles prévues par les conditions tarifaires de la réservation.

11. ARRIVÉE, DÉPART ET OCCUPATION DES CHAMBRES

Les horaires d'arrivée et de départ applicables sont ceux communiqués au client lors de la réservation et dans sa confirmation.

Le client s'engage à utiliser paisiblement les locaux et équipements mis à sa disposition et à respecter le règlement et les consignes de sécurité de l'établissement.

Le nombre d'occupants d'une chambre ou d'une suite ne peut excéder la capacité maximale indiquée lors de la réservation, sauf accord exprès de l'établissement.

Le client est responsable des personnes qui l'accompagnent ainsi que des dommages ou dégradations qu'elles pourraient occasionner.

L'établissement peut refuser l'accès ou mettre fin au séjour d'une personne dont le comportement compromet la sécurité, la tranquillité de l'établissement, le respect des autres clients ou le respect de la réglementation applicable, sans préjudice des sommes restant dues au titre des prestations consommées et des dommages occasionnés.

12. DÉPÔT DE GARANTIE ET DÉGRADATIONS

GUADELOUPE PALM SUITES peut demander un dépôt de garantie ou une préautorisation bancaire afin de couvrir d'éventuelles dégradations ou dépenses restant dues.

Lorsqu'un dépôt de garantie de 250 € est demandé pour la réservation concernée, celui-ci est destiné à garantir les éventuels dommages constatés pendant le séjour.

En l'absence de dommage ou de somme restant due, la garantie est libérée ou remboursée conformément aux modalités du moyen de paiement utilisé.

Le client reste responsable des dégradations dont le montant excéderait celui de la garantie.

13. PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Les prestations supplémentaires proposées par l'établissement, notamment petit-déjeuner, restauration, spa, massages ou autres services, peuvent faire l'objet de tarifs et conditions spécifiques.

Le prix applicable est communiqué au client avant la commande de la prestation.

La réservation d'un hébergement ne comprend que les prestations expressément indiquées comme incluses dans le tarif sélectionné.

14. RESPONSABILITÉ

GUADELOUPE PALM SUITES s'engage à fournir les prestations réservées conformément aux caractéristiques communiquées au client.

La responsabilité de l'établissement ne pourra toutefois être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution imputable au client, à un tiers étranger à la prestation ou à un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

Le client doit signaler dans les meilleurs délais à la réception toute difficulté rencontrée pendant son séjour afin de permettre à l'établissement d'y remédier.

15. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence applicable.

En cas d'événement empêchant l'exécution de la réservation, les parties rechercheront, lorsque cela est possible, une solution appropriée conformément à la réglementation et aux conditions tarifaires applicables.

RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

16. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant une réservation ou un séjour peut être adressée à :

GUADELOUPE PALM SUITES
Lieu-dit Richeplaine Favreau
97118 Saint-François
Guadeloupe

E-mail : [email protected]
Téléphone : +590 590 90 71 76

Afin de permettre son traitement, la réclamation doit de préférence être formulée par écrit et comporter les informations permettant d'identifier la réservation concernée.

17. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants et L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à GUADELOUPE PALM SUITES.

GUADELOUPE PALM SUITES relève de la Médiation Tourisme et Voyage (MTV) dans le cadre de son adhésion à l'UMIH.

Après avoir adressé une réclamation écrite à GUADELOUPE PALM SUITES et en cas de réponse négative ou d'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le consommateur peut saisir :

Médiation Tourisme et Voyage – MTV
Service dépôt des saisines
CS 30958
75383 PARIS CEDEX 08
France

Site internet : www.mtv.travel

La demande de médiation peut être déposée directement en ligne sur le site www.mtv.travel.

La médiation est gratuite pour le consommateur.

La demande doit notamment avoir été précédée d'une réclamation écrite auprès du professionnel et être introduite auprès du médiateur dans un délai maximal d'un an à compter de cette réclamation écrite.

18. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec GUADELOUPE PALM SUITES et peut ensuite recourir au dispositif de médiation indiqué ci-dessus.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de procédure et de protection du consommateur applicables.

DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

19. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'activité de l'hôtel et du site www.guadeloupe-palm-suites.com est :

GUADELOUPE PALM SUITES
SAS au capital de 10 000 €
SIREN : 820 902 807
Route des Maraîchers
97118 Saint-François
Guadeloupe

E-mail : [email protected]

20. DONNÉES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE COLLECTÉES

Selon l'utilisation du site et les prestations demandées, GUADELOUPE PALM SUITES peut notamment traiter :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • informations relatives aux voyageurs ;
  • dates et caractéristiques du séjour ;
  • historique des réservations et échanges ;
  • informations de facturation ;
  • informations relatives aux paiements, les données bancaires complètes étant traitées par les prestataires de paiement concernés ;
  • demandes ou commentaires transmis par le client ;
  • données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

21. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES

Les données sont utilisées notamment afin de :

  • répondre aux demandes de renseignements et de réservation ;
  • gérer les réservations et les séjours ;
  • fournir les prestations demandées ;
  • gérer les paiements, factures et obligations comptables ;
  • communiquer avec les clients avant, pendant et après leur séjour ;
  • gérer les réclamations et éventuels litiges ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires de l'établissement ;
  • assurer la sécurité du site et prévenir la fraude ;
  • adresser des communications commerciales lorsqu'une base légale ou un consentement valable le permet.

Les traitements reposent, selon leur nature, sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime de GUADELOUPE PALM SUITES ou le consentement de la personne concernée.

22. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d'y accéder pour les finalités décrites ci-dessus.

Elles peuvent notamment être transmises :

  • au personnel habilité de GUADELOUPE PALM SUITES ;
  • à Lodgify pour la gestion technique du site et des réservations ;
  • aux prestataires de paiement ;
  • aux prestataires informatiques ou de communication nécessaires à l'exploitation du service ;
  • aux administrations ou autorités légalement habilitées lorsque la réglementation l'exige.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Lorsque cela est le cas, les transferts sont encadrés conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

23. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées uniquement pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu'au respect des obligations légales de GUADELOUPE PALM SUITES.

À titre principal :

  • les données nécessaires à la gestion d'une réservation sont conservées pendant la relation contractuelle puis archivées pendant la durée nécessaire à la gestion des éventuelles réclamations ou obligations légales ;
  • les documents comptables et pièces justificatives devant être conservés au titre des obligations comptables peuvent être conservés pendant 10 ans ;
  • les données utilisées à des fins de prospection commerciale concernant un client peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation ou du dernier contact émanant du client ;
  • les données d'un prospect n'ayant pas effectué de réservation peuvent être conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de celui-ci.

24. DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, d'un droit :

  • d'accès à ses données personnelles ;
  • de rectification ;
  • d'effacement ;
  • de limitation du traitement ;
  • d'opposition ;
  • de portabilité ;
  • de retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

[email protected]

Une preuve d'identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l'identité du demandeur.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL : www.cnil.fr.

25. NUMÉRO DE TÉLÉPHONE ET DÉMARCHAGE COMMERCIAL

Lorsqu'un numéro de téléphone est recueilli auprès d'un consommateur, celui-ci est informé que toute sollicitation téléphonique effectuée à des fins commerciales nécessite son consentement préalable, sauf lorsqu'elle intervient dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours dans les conditions prévues par la réglementation.

La communication d'un numéro de téléphone pour les besoins d'une demande de réservation ou d'un séjour ne vaut donc pas, à elle seule, consentement à recevoir des appels de prospection commerciale.

COOKIES ET TRACEURS

26. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation des formulaires, à la mémorisation des préférences de l'utilisateur ou au fonctionnement du système de réservation.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

Lorsque des cookies ou traceurs nécessitant le consentement de l'utilisateur sont utilisés, notamment à des fins de mesure d'audience non exemptée, de publicité ou de suivi marketing, ils ne doivent être déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur.

L'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser ces cookies avec la même facilité et modifier ultérieurement son choix.

Le site utilise notamment des services techniques tiers tels que Google reCAPTCHA afin de protéger certains formulaires contre les utilisations automatisées et frauduleuses. L'utilisation de ces services peut entraîner le traitement de certaines informations techniques conformément aux politiques du prestataire concerné.

27. SÉCURITÉ

GUADELOUPE PALM SUITES met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées afin de protéger les données personnelles contre leur perte, accès non autorisé, altération ou divulgation.

Toutefois, aucun système informatique ou transmission de données sur Internet ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'établissement s'engage à prendre les mesures raisonnablement nécessaires au regard de la nature des données traitées.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

28. CONTENU DU SITE

Les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, vidéos et autres contenus présents sur le site www.guadeloupe-palm-suites.com sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation substantielle de ces éléments à des fins autres que strictement personnelles est interdite.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

29. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

GUADELOUPE PALM SUITES ne contrôle pas nécessairement leur contenu et ne saurait être responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

30. CONTACT

Pour toute question concernant le site, une réservation, les présentes conditions générales ou la protection des données :

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97118 Saint-François
Guadeloupe

Téléphone : +590 590 90 71 76
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